Comment faire de la mesure d'impact un outil social et environnemental majeur ?

Généraliser la mesure d’impact : une « révolution de l’action » publique et privée

Par Jérôme SADDIER, président d’ESS France et de l’AVISE

Depuis quelques années, plus ou moins insidieusement, se développe la notion de mesure d’impact dans les actions des organisations économiques. La généralisation de la RSE, mais au-delà avec les débats en cours initiés par le gouvernement sur l’objet social des entreprises, nourris par la mission confiée à Nicole Notat et Jean-Dominique Sénard en prélude à la loi PACTE, amène chaque acteur économique à se poser la question de ses externalités positives. Qu’il s’agisse de s’interroger sur son impact environnemental ou social, une prise de conscience émerge qui peut conduire à une « révolution de l’action publique et privée ».

Certains acteurs pourront considérer, à chacun des extrêmes du spectre économique, soit qu’il s’agit d’un gadget destiné à embellir le bilan d’une société commerciale qui restera par ailleurs destinée prioritairement au profit, soit que cela constitue au contraire une obligation de reporting de plus qui alourdit la réglementation pesant sur la libre entreprise. Il n’en demeure pas moins que cette tendance de fond, à condition d’être durablement soutenue par la réglementation et traduite en actes dans la gouvernance d’entreprise, est une évolution qui permettra à chacun non seulement de faire preuve de la transparence de plus en plus requise par la société civile à l’égard des acteurs économiques, et d’exercer sa responsabilité dans le cadre d’un enjeu global de cohésion sociale et de progrès partagé.

Car la crise profonde qui s’exprime aujourd’hui avec le mouvement des Gilets Jaunes après avoir pris d’autres formes plus silencieuses ou plus diffuses, exprime avec force l’urgence de reconnecter l’économie avec la société et de redonner de la visibilité et de l’effectivité à l’action publique et privée. La « start-up nation » et plus généralement l’exhortation à l’innovation ne peuvent avoir du sens durablement qu’à la condition d’être un levier d’inclusion sociale. C’est avec ce souci de l’intérêt général que nous arriverons collectivement à surmonter cette crise qui nous rappelle aussi que la mesure d’impact, au-delà de considérations théoriques, est d’abord fondée sur l’impact humain.

Cela passera nécessairement par une démocratisation de l’entreprise et plus généralement du monde du travail, car c’est le lieu privilégié de l’expression du « capital humain » et de la gestion d’intérêts contradictoires. La prise en compte de toutes ses parties prenantes dans la gouvernance est une nécessité croissante, que ce soit les salariés au moyen d’un accroissement de leur représentation dans les organes de surveillance, mais aussi du recours à des acteurs extérieurs permettant d’objectiver l’impact social et environnemental dans l’analyse de la performance de l’entreprise. L’enjeu est bien que cette performance ne soit pas seulement appréciée au sein des organes de direction d’une entreprise.

Nombreuses sont d’ores et déjà les entreprises qui intègrent leur impact dans leur fonctionnement : les entreprises de l’ESS le font de manière « native », avec leurs obligations statutaires liées à la non-lucrativité (affectation des réserves, justification des mécanismes de répartition, identification des externalités positives dans les relations avec les fournisseurs...) ; de plus en plus d’entrepreneurs sociaux intègrent, quelle que soit la forme juridique d’entrepreneuriat qu’ils choisissent, l’identification de leurs impacts sociaux et environnementaux dans la conception même de leurs activités, au-delà de la mesure des externalités concomitantes ; enfin, dans le mouvement de la loi PACTE, un mouvement d’entreprises de capitaux souhaitent s’engager dans la définition d’une mission d’intérêt général qui s’ajoute à leurs activités lucratives, contribuant ainsi à illustrer un « objet social étendu ». 

Au-delà du champ de l’entreprise, il appartient également aux pouvoirs publics de se remettre profondément en cause car ils ne sont exempts de cette « révolution de l’action ». La frénésie législative et réglementaire devra à l’avenir ne pas éluder ce qui d’ores et déjà une obligation dans l’élaboration de la loi, à savoir la question de l’étude d’impact préalable à toute mesure d’ordre public économique et social. Confiée au seul pouvoir exécutif, la réalisation de cette étude d’impact ne remplit pas pleinement sa mission. Encore une fois, la crise actuelle, qui est aussi une crise de la représentation, doit nous conduire à revoir profondément les modalités de la décision publique pour la rendre à la fois plus prospective et plus horizontale. La nécessité d’une « mesure d’impact citoyenne » peut notamment trouver à s’exprimer dans le cadre de la réforme du CESE dont cela pourrait être le rôle, en amont du vote de la loi, ou encore dans des procédures citoyennes plus participatives.

La prise en compte de l’impact social et environnemental prend en effet tout son sens dans sa dimension territoriale, puisque les collectivités territoriales seront les acteurs incontournables de la reconstruction du lien social. Conçue comme un préalable, elle permettra même de redonner du contenu durable et de la cohérence aux projets de territoires, au moment où foisonnent des milliers d’initiatives sociales et citoyennes, le plus souvent dans l’indifférence des administrations et des grands médias. Il y a fort à parier que parmi les enjeux et métiers d’avenir figure le positionnement d’ensemblier de ces solutions solidaires et territoriales. Il faut souhaiter que les organismes et entreprises de l’économie sociale et solidaire soient les pionniers et les leaders de ces nouvelles activités, tout autant que de la mesure d’impact comme outil de différenciation et d’utilité, mais les besoins sont tels que le concours du plus grand nombre d’acteurs sera nécessaire.

Texte à paraître dans le cahier de tendances 2019 de la Fondation Jean-Jaurès.

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