Dans une note pour l’Observatoire de l’expérimentation et l’innovation locales de la Fondation Jean Jaurès, Timothée Duverger, Thierry Germain et Achille Warnant replacent l’expérimentation locale au centre des débats. Ils suggèrent un nouveau modèle de gouvernance qui assurerait le lien entre l’État, les collectivités et les citoyens en essayant de le relever le défi de la transition écologique.

Le constat est clair : « les territoires ne sont pas le simple réceptacle de politiques nationales ». Plus encore, ils ont un véritable rôle à jouer dans la mise en œuvre des solutions de demain. C’est pourquoi, il est nécessaire de reconstruire un rapport neuf entre le local et le global. Ainsi, la réflexion menée s’articule autour de trois grands axes : les coopérations territoriales, les limites du droit à l’expérimentation et les raisons d’aller vers une société d’expérimentation locale.

Les coopérations territoriales : un scénario de transition

L’Ademe a imaginé quatre scénarios afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050. Dans l’un d’eux, l’agence recommande une coopération entre les organisations non gouvernementales, les institutions publiques, le secteur privé et la société civile. Elle affirme l’ancrage territorial de la transition écologique. Le projet de « Territoire zéro carbone » de La Rochelle est donné en exemple coopératif entre divers acteurs de différentes natures. Sur le plan politique, la création de l’Observatoire de l’expérimentation et l’innovation locales par la Fondation Jean Jaurès est la preuve que l’articulation entre local et national est devenu un enjeu central. Il en va de même pour la naissance de Solutions Solidaires, outil totalement dédié à l’innovation sociale. L’expérimentation locale peut nous faire décider plus vite, plus collectivement et plus efficacement face aux défis que nous affrontons aujourd’hui.

Les limites du droit à l’expérimentation

Le concept de décentralisation est souvent réduit au marronnier du « millefeuille territorial ». Pourtant le débat n’est pas autour du rapport de force entre les collectivités mais plutôt autour de leurs aptitudes à coopérer pour innover et expérimenter. C’est ainsi qu’ont été créées l’expérimentation-transfert, qui confère une nouvelle compétence à une collectivité, et l’expérimentation-dérogation, qui peut inverser la hiérarchie des normes entre collectivités. Cependant, cette ambition possède ses limites. Des lois ont pu restreindre les domaines ouverts à l’expérimentation, comme la mise à disposition des autoroutes aux régions volontaires. La qualité des évaluations varie fortement d’une expérimentation à l’autre et la question d’un éventuel besoin d’adaptation locale n’est pas toujours correctement soulevée, ont souligné les députés Jean-René Cazeneuve et Arnaud Viala.

Pour une société d’expérimentation locale

Cette société demande un nouveau modèle politique, plus axé sur les territoires et leurs projets. De cette façon, le débat sur la fusion des collectivités ou la redistribution de leurs compétences disparaitrait. L’expérimentation des Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD) ouvre la voie à une autre gouvernance dans laquelle l’État fournit le cadre tout en mobilisant l’initiative et la créativité des territoires. Ce nouveau modèle de gouvernance inscrirait l’action étatique dans un dialogue entre local et global. De cette manière, les problèmes globaux trouveraient leur résolution dans les territoires. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) serait mis au cœur de ce projet, comme une interface régulant les échanges.

La note se clôture par six recommandations, à découvrir ci-dessous :