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L'expérimentation du revenu de base

13 départements,[1] chefs de file de l’action sociale et du développement, ont travaillé pendant un an avec la Fondation Jean-Jaurès et deux laboratoires reconnus, le Centre pour la recherche économique et ses applications (CEPREMAP) et l’Institut des politiques publiques (IPP), à un projet d’expérimentation d’un revenu de base sous condition de ressources afin d’inventer de nouvelles protections face aux mutations de la société et du travail. Ils sont aujourd’hui 18[2] à réclamer le droit d’expérimenter, comme pour le projet « Territoires zéro chômeur de longue durée ».

Ce revenu de base est un revenu de solidarité pour intégrer les ayants droits qui ne recourent pas aux prestations sociales (environ 35% de non recours pour le seul RSA), et les ouvrir aux jeunes de moins de vingt-cinq ans, pour l’essentiel exclus du RSA alors qu’un quart des 18-24 ans vivent sous le seuil de pauvreté.

Ce revenu de base est aussi un revenu de développement adressé à l’ensemble des travailleurs qui ne parviennent pas à tirer un revenu décent de leur activité : agriculteurs, artisans, employés et ouvriers à bas revenus…

Ce revenu de base est enfin un revenu d’autonomie. Son inconditionnalité, couplé à une offre d’accompagnement social et professionnel renouvelée, doit permettre de développer le pouvoir d’agir des personnes et les activités d’utilité sociale (aidants de personnes handicapées ou âgées, reconversions professionnelles, formations longues, bénévolat, création d’activités…).

Le revenu de base n’est donc pas le fossoyeur de la « valeur travail », il restaure la valeur du travail en créant un tremplin vers l’insertion sociale et professionnelle. Véritable instrument d’investissement social, il prévient la spirale des exclusions, c’est un support d’émancipation qui donne à chacun une opportunité de rebondir.

Les travaux exploratoires, nourris de l’ingénierie sociale des départements et d’une enquête citoyenne qui a rassemblé près de 15 000 réponses, ont conduit à simuler des modèles, afin de mettre en place une expérimentation audacieuse socialement, soutenable financièrement et crédible scientifiquement.

Le modèle de revenu de base retenu prévoit :

  • 2 scénarios à expérimenter :
  • scénario 1 : une fusion du Revenu de Solidarité Active (RSA) et de la Prime d’Activité (PA) au montant forfaitaire minimum de 550€ ;
  • scénario 2 une fusion du RSA, de la PA et des Aides Personnelles au Logement (APL) au montant forfaitaire minimum de 740€,
  • Une garantie inconditionnelle de ressources couplée à une offre d’accompagnement social et professionnel,
  • Une dégressivité du montant du revenu de base en fonction des revenus d’activité du foyer,
  • Un versement automatique du revenu de base pour résorber le non recours (35% des personnes éligibles au RSA ne le sollicitent pas),
  • Une couverture des jeunes de 18-24 ans, qui sont aujourd’hui pour l’essentiel exclus du RSA et représentent la tranche la plus précarisée de la population française.

Dans le prolongement des annonces faites par le Président de la République lors de la présentation de son plan pauvreté en faveur de la création d’un Revenu Universel d’Activité (RUA), les départements ont déposé une proposition de loi devant les parlementaires de la Nation pour obtenir une loi d’expérimentation, accompagnée d’un fonds dédié, qui serait conduite sur une sélection d’infra-territoires pendant trois ans et évaluée, avant un éventuel déploiement.

 

 


[1] Ardèche, Ariège, Aude, Dordogne, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Landes, Lot-et-Garonne, Meurthe et Moselle, Nièvre, Seine Saint Denis.

[2] Cinq nouveaux départements ont rejoint la démarche en septembre 2018 : Alpes-de-Haute-Provence, Finistère, Hérault, Loire-Atlantique et Lot.

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Description de l'expérimentation

Revenu de base

Un projet de 18 Départements, la Fondation Jean-Jaurès et deux laboratoires reconnus, le Centre pour la recherche économique et ses applications (CEPREMAP) et l’Institut des politiques publiques (IPP).

Statut :
Statut Expérience
en préparation

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