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Revenu de base

En conclusion d'un récent essai de la Fondation Jean-Jaurès, qui synthétise les travaux menés depuis trois ans avec 13 puis 18 départements, Daniel Cohen, acteur du dossier, économiste, directeur du CEPREMAP, expose quelques-uns des enjeux clés liés à ce projet d'expérimentation du revenu de base.

La réflexion sur le revenu de base a débuté il y a fort longtemps, à la fin du XVIIIe siècle avec Thomas Paine. Elle s’est poursuivie jusqu’à aujourd’hui avec les travaux fondateurs de Philippe Van Parijs et de nombreuses publications récentes qui ont alimenté le débat français, parmi lesquelles celles de la Fondation Jean-Jaurès[1].

On a très vite compris que le véritable enjeu du rapport sur l’aide au logement qu’a publié en 2015 l’Institut des politiques publiques[2] était celui d’un revenu de base, qui permettrait de lutter contre la pauvreté et la précarité mieux qu’avec les dispositifs actuels. Des rapports au Sénat[3] et au Conseil économique, social et environnemental ont été publiés sur cette question. Roger Godino, qui fut un des initiateurs du RMI auprès de Michel Rocard, a également engagé une réflexion sur ce sujet depuis longtemps. Il existe ainsi un ensemble de travaux qui permettent de parvenir à un dispositif à plusieurs variantes mais fondamentalement simple, et dont le coût budgétaire se situerait dans une fourchette raisonnable, acceptable pour notre société.

L’enjeu est simple. Il s’agit de réfléchir à un dispositif nouveau qui permette de mieux lutter contre la précarité et la pauvreté, qui soit inconditionnel, qui parte du principe que, pour les publics concernés – et l’on peut évidemment discuter sur la question de savoir quels sont les publics éligibles à ce revenu inconditionnel –, disposer d’un revenu de base est un droit exactement équivalent au droit à l’éducation, à la santé, un droit citoyen. Ce revenu de base permettra également à tous ceux qui travaillent dans le domaine social de réfléchir à leur véritable mission. Il s’agira non pas pour eux de distribuer des ressources à proportion de l’effort supposé des uns et des autres, mais bel et bien de s’intéresser au retour à la société des personnes en situation de fragilité.

L’un des mérites du revenu de base est d’éviter les non-recours. Alors que certains se plaignent que les aides sociales coûtent cher, la réalité est que nous réalisons des économies sur le dos des pauvres. En effet, le taux de non-recours – le pourcentage d’absence de recours aux prestations sociales de la part de ceux qui y ont droit parce qu’ils n’ont pas accès à l’information, parce qu’ils sont découragés par toutes sortes de dispositifs – est considérable. Sur un total de 11 milliards d’euros pour le RSA, 2,9 milliards d’euros n’auraient pas été dépensés. C’est inacceptable. L’un des objectifs prioritaires d’un revenu de base bien conçu est de faire en sorte que le taux de non-recours tombe à zéro, que tout le monde reçoive ce qui lui est dû.

La deuxième caractéristique d’un revenu de base bien conçu est de remédier aux incohérences de notre système. Les critères d’éligibilité sont différents selon les prestations, créant de la confusion et entretenant le non-recours. Les sommes nécessaires pour restaurer la cohérence du système ne sont pas négligeables, de l’ordre de 1,5 milliard pour la base que représenteraient la prime d’activité et le RSA, et davantage s’il s’agit d’intégrer les APL. Je pense qu’il ne faut pas considérer ces dépenses comme un coût, mais comme ce qu’il est nécessaire de payer pour disposer d’un instrument cohérent, qui couvre tous les publics en difficulté.

Se pose la question de savoir à quels publics nouveaux le revenu de base doit être ouvert. Faut-il inclure tous les jeunes de plus de 18 ans ou faut-il, les concernant, renforcer d’abord les dispositifs existants, bourses d’études, aides à l’insertion professionnelle ? Pour trancher ce débat, il faut de l’expérimentation sociale, afin de comparer l’efficacité des dispositifs possibles. C’est la raison pour laquelle cette expérimentation sociale à grande échelle du revenu de base, sur 18 départements, concernant au moins 20 000 personnes, pourrait nous permettre de lever tout obstacle intellectuel à l’accomplissement de ce projet.

Un revenu de base inconditionnel dissuade-t-il les gens d’aller travailler, en général, ou selon l’âge ? On ne peut pas le savoir. On a autant de raisons de penser que ce peut être un piège d’inactivité que d’estimer, au contraire, que cela procurera aux gens une sécurité, qu’ils disposeront de ressources leur permettant d’affronter le marché du travail, ou plus généralement de préserver un lien avec le reste de la société.

Et si ce revenu de base est d’abord un instrument de lutte contre la précarité, rien n’empêche de voir plus loin. On peut le considérer comme la première tranche de quelque chose de plus ambitieux, comme un revenu universel qui serait donné à tout le monde à partir d’un certain âge, peut-être même dès la naissance. À ce stade du débat, il n’y a aucune raison de se déchirer sur cette question. Que chacun apporte sa charge d’utopie pour avancer dans cette première étape, car tout le monde voit bien que, sans elle, la deuxième n’aura jamais lieu. Il faut un processus évolutif.

Une autre ambiguïté doit être levée. Dans l’esprit de certains, ce revenu de base serait une manière de se préparer à un monde sans travail, un monde où les robots accompliraient demain toutes les tâches que les humains effectuent aujourd’hui. Il me semble qu’au contraire on peut soutenir – et, là encore, l’expérimentation sociale dirait si cela est vrai – que le revenu de base est un instrument qui permet de donner à chacun une marge de négociation sur les emplois proposés. Ce sera une manière de contribuer à maintenir dans l’emploi des publics en grande précarité. Je pense aux agriculteurs, aux artistes. Il permettra à chacun de résister à la pression qui veut que l’on soit prêt à faire absolument n’importe quoi pour survivre. Je crois donc qu’il s’agit fondamentalement d’un instrument au service d’une revalorisation de l’emploi, et certainement pas d’un instrument de destruction de l’emploi.

Il existe un dernier contre-argument très important que cette expérimentation permettrait de vérifier également. C’est celui qui consiste à affirmer qu’en finançant les travailleurs précaires, on entretient la précarité. Comme le relevait il y a plusieurs années Albert Hirschman[4], un grand économiste sociologue, énoncer que si l’on aide les pauvres, cela finira par se retourner contre eux est toujours l’argument réactionnaire pour s’opposer au progrès social. Depuis Malthus, toute une tradition d’économistes, de philosophes explique qu’il faut éviter toute aide aux pauvres parce qu’on va ainsi les entretenir dans leur pauvreté. Une version modernisée de cet argument consiste à dire que c’est aux entreprises d’offrir un salaire digne, que ce n’est pas à l’État ou à la protection sociale de se substituer à leurs responsabilités. Évidemment, ce que nous proposons ne doit pas dispenser les entreprises d’offrir à leurs salariés un contrat social digne, inclusif. L’opposition qu’on met en scène entre le bien et le mieux est mal posée dans ce domaine. En tout état de cause, si l’on craint que le revenu de base entretienne la précarité, il ne suffit pas d’énoncer des principes. Il faut une expérimentation sociale pour trancher ce débat. Partout où cela a été mis en œuvre, on n’a jamais vu ce phénomène augmenter, mais il est tout à fait naturel de se poser la question. Et c’est ce que, encore une fois, cette expérimentation va permettre d’y répondre.

 

 

[1] Thomas Chevandier et Jérôme Héricourt, Le Revenu de base, de l’utopie à la réalité ?, Paris, Fondation Jean-Jaurès, 2016 ; David Djaïz, Julien Dourgnon, Le Revenu d’existence : une nouvelle régulation sociale, Paris, Fondation Jean-Jaurès, 2017.

[2] Antoine Bozio, Gabrielle Fack, Julien Grenet, Malka Guillot, Marion Monnet et Lucile Romanello, « Réformer les aides personnelles au logement », Rapport IPP, n° 10, Paris, Institut des politiques publiques, juin 2015.

[3] Daniel Percheron, « Le revenu de base en France : de l’utopie à l’expérimentation », rapport d’information au Sénat, n° 35, 2016.

[4] Albert Hirschman, Deux siècles de réthorique réactionnaire

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